En route vers les élections sociales 2016, expression de la démocratie sociale et économique dans les entreprises

Quand ?

Les élections sociales ont lieu tous les quatre ans dans les entreprises belges pour autant qu’elles respectent un certain nombre de conditions prévues dans la loi du 2 juin 2015. Les prochaines élections sociales auront lieu du 9 mai au 22 mai 2016.

Pourquoi ?

Pour rappel, les élections sociales sont organisées pour désigner les représentants des travailleurs au sein des conseils d’entreprise (et aussi des conseils d’entreprises européens) et des comités pour la prévention et la protection au travail. Elles ont pour but de créer des espaces de conciliation entre les travailleurs, les employeurs et les partenaires sociaux sur les problématiques soulevées par l’activité professionnelle et économique.

Qui ?

Les travailleur(euse)s affilié(e)s auprès des organisations nationales interprofessionnelles, soit la F.G.T.B., la C.S.C., la C.G.S.L.B. et la C.N.C. (pour les cadres). L’organisation ne pouvant présenter qu’une seule liste par catégorie de travailleurs (pas par exemple le SETCA et la FGTB).

Le Ministre de l’emploi et du travail attribue, par tirage au sort, un numéro à chaque liste. Pour les élections de mai 2016, ceux-ci sont :

  1. CGSLB
  2. FGTB
  3. CSC
  4. CNC (numéro attribué automatiquement)

Les candidats élus bénéficient d’une protection contre tout licenciement abusif (loi du 19 mars 1991) pour la durée de leur mandat, c’est-à-dire 4 ans. Les candidats non élus quant à eux bénéficient d’une protection d’une durée de 2 ans. Plusieurs spécificités apparaissent encore et nous vous invitons à lire la loi pour plus de précisions.

La protection implique également l’interdiction de discrimination et l’interdiction de transfert dans une autre unité technique d’exploitation.

Une part belle à la négociation et à la conciliation est appliquée dans une procédure bien définie dans les cas de licenciement d’un travailleur protégé. Une sanction financière est même prévue lors de licenciements irréguliers, elle est qualifiée d’indemnité de protection.

Les enjeux

Ces élections représentent un enjeu crucial pour la représentation des travailleurs et des employés au sein des organes de concertation des entreprises puisqu’elles concernent près de 6.800 entreprises couvrant pas moins de 1.690.000 travailleurs belges (sur base des chiffres de 2012). L’enjeu consiste à renouveler la composition des délégations des représentants syndicaux, organes essentiels à la concertation sociale ainsi qu’à la résolution et au déblocage des situations de conflits liés au travail. Il s’agit également d’établir un rapport de force entre le syndicat majoritaire et le patronat mais parfois aussi, entre deux syndicats plutôt majoritaires face au patronat. Le syndicat qui remporte « cet enjeu » fait appliquer la ligne de conduite qu’il souhaite, l’employeur passant par le syndicat le plus « fort ».

Cette représentativité au sein des entreprises est complétée par une représentation au sein du Groupe des 10, du Conseil National du Travail et auprès des commissions paritaires de chaque secteur.

Les organisations interprofessionnelles présentent encore leurs listes de candidats comme Juges sociaux (non professionnels) attachés aux Tribunaux du Travail et les Conseillers sociaux (non professionnels) attachés aux Cours du Travail pour des mandats de 5 ans renouvelables. Ils sont nommés par le Roi, sur la proposition du Ministre du Travail ou du Ministre des Classes Moyennes.

Dans cet enjeu, « Liège » a depuis fort longtemps un poids prépondérant par rapport aux autres régions du pays. Cela est dû au développement important de la sidérurgie à la sortie de la guerre 40-45 dans le bassin liégeois. Mais également de toute l’activité économique indirecte générée par l’industrie sidérurgique.

Un test de la représentativité des syndicats

Notre pays trône au sommet du hit-parade du taux de syndicalisation à près de 60% (le plus élevé et le plus stable) dans l’UE. Cela est dû à l’affiliation croissante des employés (secteur tertiaire), d’agents des services publics et de chômeurs (Source CRISP).

Les élections sociales restent néanmoins un enjeu essentiel de la représentativité des syndicats dans les entreprises et donc de l’orientation idéologique donnée à la politique de concertation. Cet enjeu s’exprime par l’organisation de véritables campagnes électorales. Au niveau national, en termes d’adhérents et de délégués, la CSC est en tête du classement des syndicats représentatifs suivie par la FGTB et enfin la CGSLB. En Wallonie, la FGTB est en tête et affilie plus de la moitié des travailleurs syndiqués. En Flandre, c’est la CSC qui domine le paysage.

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